Politique de protection des données à caractère personnel

PRÉAMBULE

Les informations qui touchent à la Santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de STIMULAB.

STIMULAB s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous respectons l’intégralité de nos obligations légales en matière de protection des données personnelles de Santé.

STIMULAB dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, incluant notamment un Délégué à la Protection des Données déclaré auprès de la CNIL.

Les données à caractère personnel (y compris de santé) des patients qui utilisent les services de STIMULAB sont hébergées par un hébergeur d'infrastructure physique et infogéreur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Pour plus d’informations sur les engagements pris par STIMULAB pour protéger les données à caractère personnel de santé de ses utilisateurs, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données à destination des patients et des professionnels de santé.

DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après “Politique”) avec des majuscules ont été définis ici.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Par la présente Politique, STIMULAB informe les Utilisateurs de la manière dont STIMULAB et les Acteurs de Santé traitent leurs Données à caractère personnel.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme app.stimulme.com.

ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel sont collectées via (i) les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données ; (ii) la Politique sur les Cookies et (iii) la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers par (i) STIMULAB lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autres documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services ; ou par (ii) les Acteurs de Santé, Abonnés STIMULAB, lors de la Prise de rendez-vous en ligne et plus généralement dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.

2. Les Données à caractère personnel que STIMULAB collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services.

STIMULAB recueille automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, STIMULAB est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Acteurs de Santé.

STIMULAB est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme pulsiosante.fr.

Les Acteurs de Santé, Abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient. STIMULAB intervient alors en tant que Sous-traitant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, STIMULAB prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à STIMULAB certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par STIMULAB, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que STIMULAB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

STIMULAB détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, STIMULAB agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles STIMULAB n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Acteur de Santé, Responsable de traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

3. Description des Traitements

La Liste des Traitements pour lesquels STIMULAB agit en qualité de Responsable de Traitement ou en qualité de Sous-traitant est disponible ici.

SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de STIMULAB et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

STIMULAB recourt également, pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience…) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpo@stimulab.fr.

Hébergement : Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, STIMULAB a recours à COREYE en tant qu’ Hébergeur de Données de Santé (certifié HDS).

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SANTÉ SONT HÉBERGÉES EN FRANCE.

LES DROITS DES UTILISATEURS

1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de app.stimulme.com disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose STIMULAB et en demander la rectification ou la mise à jour.
• Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu (i) ’elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
• Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel STIMULAB peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que STIMULAB ne peut pas les utiliser ni les traiter.
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de STIMULAB.
• Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de STIMULAB vers une autre.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui STIMULAB devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que STIMULAB a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, STIMULAB s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient)
Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

2. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel :

2.1. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles STIMULAB est Responsable de traitement :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment STIMULAB utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter STIMULAB par mail à dpo@stimulab.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que STIMULAB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

2.2. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles STIMULAB est Sous-traitant :

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son Acteur de Santé, Responsable de traitement.

STIMULAB, à la demande de l’Acteur de Santé, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits Patients.

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à STIMULAB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Veuillez-vous référer à notre Information sur les cookies ici .

SÉCURITÉ

Chaque Acteur de Santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. STIMULAB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, SIMULAB prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel…).

STIMULAB conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.

Protection de la vie privée dès la conception : STIMULAB veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

STIMULAB est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), STIMULAB s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte STIMULAB.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.

Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CGU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par STIMULAB de la présente Politique, ou de faire part à STIMULAB de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter STIMULAB : dpo@stimulab.fr