Conditions Générales d'Utilisation de Stimulab

ARTICLE 1 - GLOSSAIRE

- « Stimulab » ou la « Société » désigne la société STIMULAB, SAS au capital de 58 000 euros, ayant son siège social 5, rue des Messageries à Paris (75010), immatriculée sous le numéro 802 691 410 RCS Paris, le fournisseur du Service et l’éditeur du Site et de l’App.
- « Client » désigne la personne qui conclut le Contrat avec la Société pour le bénéfice d’un Utilisateur (qui peut être la même personne ou une personne distincte).
- « Coach-santé » désigne le professionnel délivrant le service.
- « Utilisateur » désigne l’utilisateur du Service.
- « Service » désigne l’ensemble des services fournis par la Société dans le cadre du présent contrat.
- « App » désigne la plateforme numérique permettant d’accéder au Service.
- « Site » désigne le site internet « https://app.stimulme.com ».
- « Objet connecté » ou « Produit » désigne le matériel connecté permet de profiter du service.
- « Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le Service et doit impérativement accepter à ce titre les Conditions générales d’Utilisation.
- « Alumni » représente les utilisateurs qui ont terminé le programme.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

L'utilisation de l’App est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d'accéder aux services proposés par l’App. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, StimuLab se réserve la possibilité de supprimer le compte Utilisateur concerné.

StimuLab se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur l’App ou les règles de fonctionnement du service. Chaque modification sera portée à la connaissance des utilisateurs suffisamment longtemps à l’avance, et communiquée au moyen de l’adresser transmise par l’utilisateur lors de la création de son compte.

ARTICLE 3 - SOUSCRIPTION AU SERVICE

1. Général

La procédure d’inscription via le formulaire d’inscription en ligne comprend les étapes suivantes :
- L’utilisateur complète un premier formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires, à savoir l’adresse électronique, le mot de passe choisi par l’utilisateur.
- L’utilisateur prend connaissance et accepte sans réserve les CGU en cochant la case prévue à cet effet et devient utilisateur inscrit ; s’il n’accepte pas les CGV, la création du compte n’est pas possible ;
- Si l’utilisateur a reçu un code d’inscription, il peut accéder au service sans payer ou en payant seulement une partie du montant du service.
- Si l’utilisateur n’a pas reçu de code d’inscription, il est redirigé vers le site de paiement de sécurisé pour effectuer le paiement par carte bleue.
- L’utilisateur est ensuite invité à renseigner sur le site d’autres informations relatives au bien-être et à la santé. Ceux d’entre eux qui sont obligatoires sont identifiés par un astérisque. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
Le mot de passe choisi par l’utilisateur doit être conforme aux recommandations de la Commission Informatique et Liberté, c’est-à-dire faire au moins huit caractères, contenir trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance…). Ce mot de passe doit être changé régulièrement.
L'utilisateur reconnaît que l'identifiant et le mot de passe sont les seuls éléments permettant de l'identifier lors de l'accès à son compte. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que des activités découlant de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe. Il s'engage à préserver la plus stricte confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et à se déconnecter à l'issue de chaque session.
Toute utilisation desdits identifiants et mot de passe sera réputée avoir été faite par l'utilisateur, et ce dernier devra assumer les conséquences de tout usage qui serait fait, même par fraude, desdits identifiants et mot de passe, du fait de sa négligence.
L’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation involontaire à des tiers de son mot de passe.
Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « Mot de passe oublié ? ».

2. Responsabilité

Les informations et les échanges entre le Coach-Santé et l’Utilisateur ne sont que des recommandations et n’ont pas pour vocation à se substituer au diagnostic et aux prescriptions d’un médecin.
Les informations et conseils figurant sur l’App et partagés par les Coachs-Santé n'engagent pas StimuLab ni les Coachs-Santé, et ne dispensent pas l'Utilisateur de demander des conseils appropriés auprès des professionnels de santé, et notamment d'effectuer les visites médicales d'usage. En particulier, en ce qu'elles ne sont pas « recueillies à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins », et sont au contraire librement partagées par l'Utilisateur sous son seul contrôle et sa seule responsabilité, les informations renseignées par chaque Utilisateur sur son profil ne sont pas des « données de santé » au sens de la Loi, et ne sauraient donc établir, ni caractériser médicalement l'état de santé de l'Utilisateur. Dès lors, StimuLab ne saurait être tenue responsable notamment des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données ainsi renseignées par l'Utilisateur.
L’utilisateur s'interdit toute utilisation détournée des informations échangées avec StimuLab et les Coachs-Santé ou avec d'autres Utilisateurs. Il ne devra notamment ni les publier, les transmettre à des tiers, les exploiter commercialement ou les distribuer de quelque façon que ce soit.

3. Cookies et données statistiques

Lors de l'utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques de StimuLab peuvent s'installer automatiquement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur, à savoir notamment : mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l'activité anonymisé de l’ensemble des Utilisateurs sur l’App. Les données recueillies sont conservées par StimuLab pour une durée maximum de 24 mois. L'Utilisateur peut refuser ces cookies, les modifier ou les supprimer à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par le logiciel de navigation.
Toutefois, en paramétrant le navigateur sur le refus des cookies, certaines pages, espaces ou fonctionnalités de l’App de StimuLab peuvent avoir des défauts d’exécution.

4. Accessibilité du Site et des Services ‐ Maintenance et évolution

StimuLab s'efforce d'assurer la disponibilité de l’App 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès à l’App soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence de l’App, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de StimuLab (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). StimuLab s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que StimuLab n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption de l’App ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

ARTICLE 4 - Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

1. Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, StimuLab a procédé le 4 décembre 2015 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant. Le numéro de déclaration est 1909659v0.
Le responsable du traitement des données vous concernant est StimuLab. Ont seuls accès à vos données personnelles les Coachs-Santé de StimuLab, dont la tâche consiste à assurer le Service auprès de l’Utilisateur.
Les données indiquées comme obligatoires dans le questionnaire d’introduction permettant de devenir Utilisateur de l’App et du Service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par StimuLab est susceptible d'entrainer le refus de StimuLab de prendre en compte votre demande d'inscription au Service. Les données collectées par StimuLab dans le cadre des services rendus sur l’App sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Mises en garde : les questionnaires soumis aux utilisateurs et les résultats donnés sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un avis médical ni un diagnostic et ne se substituent en aucun cas de quelque façon que ce soit à une consultation auprès des professionnels de santé compétents.
De manière générale, les utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées sur Stimul pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement et doivent consulter les professionnels de santé compétents avant de prendre une décision quelle qu’elle soit.

2. Consentement de l’Utilisateur à l’hébergement des données personnelles concernant notamment sa santé par un hébergeur de données de santé

L'Utilisateur consent expressément à ce que les données à caractère personnel concernant notamment sa santé soient hébergées auprès de la société Coreye, d'un hébergeur agréé de données de santé en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. La finalité de cet hébergement consiste à :
- Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
- Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données. Le droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives concernant l’Utilisateur peut également s’exercer auprès de StimuLab : 5 rue des Messageries – 75010 Paris – team@Stimulme.com

3. Sécurité des données notamment de santé de l'Utilisateur

La société s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation en vigueur afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en particulier celles concernant la santé de l'abonné.

En toutes hypothèses, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de la plateforme Stimul, et tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données;
- fiabilité relative des informations présentes et échangées sur le réseau de télécommunications.

4. Transmission de vos données personnelles à des Tiers

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers que cela soit pour des opérations marketing directes ou indirectes.

5. Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à StimuLab.

6. Contenus de sites tiers

Le Service peut nécessiter la connexion à un site tiers pour afficher et utiliser du contenu, des données et des informations. Par exemple, le Service peut intégrer et utiliser des technologies fournies par Jawbone. Cette utilisation de l’objet connecté Jawbone n’est pas obligatoire pour l’Utilisateur mais enrichit l’expérience. Avant d’utiliser lesdits services, l’Utilisateur s’engage à accepter les Conditions Générales d’Utilisation de Jawbone présentes à l’adresse suivante : https://jawbone.com/legal/terms
Quand l’Utilisateur accepte d’utiliser des services de sites tiers comme ceux de Jawbone, il le fait selon son entière responsabilité, comprend et accepte les conditions générales d’utilisation. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de StimuLab et StimuLab n’est pas responsable de la disponibilité, de la pertinence, du contenu et des recommandations des services apportés par ces sites tiers. StimuLab n’est pas non plus responsable des problèmes techniques de ces Sites Tiers. L’utilisateur comprend, en particulier, que ces sites tiers peuvent collecter et utiliser des informations personnelles de l’Utilisateur comme précisé dans leurs Conditions Générales d’Utilisations.

7. Propriété intellectuelle

L’App est la propriété de StimuLab. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de StimuLab. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page de connexion du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de StimuLab. L’Utilisateur de l’App et du Service s'engage à ne reproduire aucun des éléments de l’App. Toute utilisation contraire de tout ou partie de l’App ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines rappelées.

8. Contenu du site saisi par les Utilisateurs

StimuLab n'est pas responsable du contenu saisi sur l’App par les Membres. Il en est particulièrement ainsi les messages renseignés par des Utilisateurs dans la partie Discussion Entreprise et Publique. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de StimuLab qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, StimuLab fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux. Mises en garde : l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que seul son nom et prénom apparaîtront au sein des espaces de libres contributions, uniquement si l’utilisateur fait la démarche de contribuer dans ces espaces, et ce afin de permettre le respect de sa vie privée. S’il souhaite communiquer d’autres informations le concernant, cela relève de ses entiers contrôle, direction et responsabilité. A ce titre, il reconnait et accepte que plus il précisera d’informations le concernant, plus les risques d’identification par d’autres utilisateurs existent.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE – COMPETENCE - MEDIATION

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client ou l’Utilisateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra saisir, à son choix, toute juridiction territorialement compétente ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, le Client et l’Utilisateur peuvent recourir à la médiation pour régler tout litige avec la Société. A cette fin, le Client ou l’Utilisateur peut contacter : MEDICYS, 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris, 01 49 70 15 93, contact@medicys.fr.